J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04247

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470060A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2004, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2004, aux fonctions exercées auprès du préfet de la région Alsace par M. Meyer (Paul), attaché de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales.

A compter de la même date, est nommé auprès du préfet de la région Alsace : M. Meyer (Paul), attaché de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales.